Votre extension de maison est enfin hors d'eau, mais à la première pluie, l'eau s'infiltre par les menuiseries toutes neuves. Votre carreleur vient de terminer le salon, mais la moitié des carreaux sonnent creux. Vous appelez l'artisan, qui vous répond invariablement : "Ne vous inquiétez pas, c'est normal, le bâtiment travaille".
Soyons clairs : ce n’est pas normal. En ma qualité d’expert indépendant en bâtiment sur la région toulousaine, c’est la première raison de consultation au printemps, au moment de la réception des travaux.
Ce qui pose problème avec la malfaçon, ce n’est pas seulement le préjudice esthétique ou technique. C’est l’enlisement psychologique et financier. Vous ne voulez pas payer le reste,
l'artisan menace d'abandonner le travail, les choses chauffent, et les lettres recommandées s'accumulent sans résultat.
L'erreur classique que je rencontre souvent est de vouloir négocier seul avec le professionnel ou de se contenter d'un constat d'huissier. Pour sortir de l’impasse et obliger l’entreprise (ou son assurance décennale) à reconnaître ses erreurs, une preuve incontestable est nécessaire : une expertise malfaçon travaux selon les normes DTU.
Pourquoi un simple constat d'huissier est-il insuffisant face à une malfaçon ?
L’huissier de justice (ou commissaire de justice) établit un constat purement visuel et descriptif (par exemple : « présence d’eau au sol »). Il n’a pas le savoir-faire pour techniquement qualifier le défaut. L’expertise malfaçons travaux, menée par un expert en bâtiment, va plus loin : elle détermine la cause technique (ex : « défaut d’étanchéité de la bavette »), mentionne la norme de construction non respectée (DTU) et évalue le coût des réparations.
C'est une confusion qui coûte cher à bien des maîtres d'ouvrage. Vous payez un huissier 350 € pour qu’il prenne des photos de votre toiture qui fuit. Lorsque vous exposez ce constat à l’artisan ou au tribunal, l’autre partie vous répondra : « Oui il y a de l’eau, mais c’est à cause d’un événement climatique exceptionnel, pas à cause de mon travail ».
L'huissier ne peut pas vous défendre sur le terrain de la causalité. Mon avis bien personnel : prenez l’huissier pour constater un abandon de chantier (les ouvriers qui ne viennent plus), mais mandatez un expert technique pour la malfaçon. Mon rapport expliquera au juge les raisons pour lesquelles le travail a été mal fait : pas d’écran de sous-toiture, pente insuffisante, prescriptions du fabricant non respectées. En présence d'un DTU (Document Technique Unifié), un artisan malhonnête n'a plus d'arguments.
Litige Artisan : À quel moment exact faut-il déclencher l'expertise ?
Le bon moment pour faire appel à un expert en bâtiment est lors de la réception des travaux, avant le paiement du solde de la facture. L’expertise permet d’inscrire officiellement les malfaçons (les réserves) sur le procès-verbal, ce qui autorise légalement le client à bloquer les 5 % restants du prix jusqu’à ce que l’entreprise reprenne totalement les défauts.
C’est ici que la stratégie devient indispensable. Nous avons constaté que les clients qui paient la totalité de la facture « pour avoir la paix » perdent 90 % de leur moyen de pression.
Le conseil contre-intuitif : Si vous rencontrez un défaut majeur durant le chantier (ex: l'artisan pose le placo alors que le mur derrière est trempé), n'attendez pas la fin des travaux. Lancez une expertise technique en cours d’exécution du chantier. Je viendrai convoquer l'entreprise à une réunion contradictoire sur place. Il vaut mieux arrêter un chantier deux semaines pour faire démolir et refaire proprement une cloison, qu'attendre la livraison d'une maison où l'humidité sera emprisonnée pour les dix prochaines années.
Comment mon rapport d'expertise oblige-t-il l'assurance décennale à payer ?
Pour mettre en marche l’assurance décennale d’une entreprise (qui couvre les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination), il faut prouver la gravité du désordre. Le rapport d'expertise malfaçons travaux est la pièce maîtresse qui caractérise cette gravité technique et prouve l'impropriété à la destination, obligeant ainsi l'assureur à indemniser le client.
Beaucoup d'artisans vous diront, pour vous rassurer : « Si ça bouge, j'ai une assurance décennale ». Mais ils "oublient" de vous dire que l'assurance décennale fera tout pour ne pas payer.
Si vous êtes vous-même déclarant du sinistre, l’expert de la compagnie d’assurance viendra et conclura sûrement à un simple « désordre esthétique », non couvert par la décennale. Exemple précis : Un carrelage fissuré dans votre cuisine. L’assurance dira que c’est moche, mais que vous pouvez toujours cuisiner (pas d’impropriété à la destination). Grâce à mon intervention, les choses vont évoluer. Par exemple, je démontrerai (par sondages) que la chape en dessous est désolidarisée, ce qui risque de couper gravement les pieds nus des habitants, ou de provoquer une infiltration dans le plancher. Je fais passer un problème d’esthétique pour un problème d’impropriété à destination. L'assurance doit alors payer pour la destruction du sol et sa remise à neuf complète.
Que faire si l'entreprise a fait faillite ou a abandonné le chantier ?
Si l'artisan fait faillite avant la fin des travaux, l'expertise bâtiment permet d'établir un « constat d'état d'avancement ». Ce document bloque techniquement et financièrement ce qui a été fait (et mal fait) en regard de ce qui a été payé. C’est l’étape nécessaire avant de pouvoir faire appel légalement à une nouvelle entreprise pour terminer le chantier.
C’est la situation la plus dramatique. Le chantier est fermé, les fils électriques pendent et l'artisan ne répond plus.
Ne commettez pas l'erreur de faire venir tout de suite un autre ouvrier pour terminer le travail. Si la nouvelle entreprise empiète sur les travaux de la première, les responsabilités vont se diluer. Si jamais il y a une fuite, l’entreprise A accusera l’entreprise B et vous n’aurez aucun recours.
Mon rôle est de « clôturer » techniquement l’intervention de l’artisan défaillant. J’évalue les malfaçons existantes (qui devront être reprises) et j’évalue le reste à charge. Ce rapport vous permettra de justifier votre préjudice devant le liquidateur judiciaire et de repartir sur de bonnes bases avec un nouveau professionnel.
FAQ : Les questions fréquentes sur l'expertise malfaçons
Qui doit payer les frais d'une expertise pour malfaçons ?
Dans un premier temps, c'est le maître d'ouvrage (vous) qui mandate et rémunère l'expert indépendant. Cependant, vérifiez votre assurance multirisque habitation : la garantie "Protection Juridique" prend très souvent en charge tout ou partie de mes honoraires. Enfin, si l'affaire va en justice et que l'artisan est condamné, le juge peut lui ordonner de vous rembourser ces frais d'expertise (Article 700).
L'artisan peut-il refuser la présence de mon expert sur le chantier ?
Absolument pas. Vous êtes le maître d'ouvrage, vous êtes chez vous (ou sur votre future propriété). Vous avez le droit absolu de vous faire assister par le technicien de votre choix lors des réunions de chantier ou de la réception. Un refus de l'artisan est souvent la preuve qu'il a des choses à cacher.
Quelle est la différence entre un vice caché et une malfaçon ?
La malfaçon est un défaut de réalisation lié à des travaux récents (par exemple, un artisan qui pose mal une fenêtre). Le vice caché concerne l'achat d'un bien immobilier existant : c'est un défaut grave, antérieur à la vente, que le vendeur ne vous a pas signalé (par exemple, une charpente attaquée par les termites camouflée sous du placo neuf).